Le projet de règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est publié pour commentaires.

Attention toutefois, le règlement n’est pas encore en vigueur.

 

 

"Ce projet de règlement vise à déterminer la hauteur maximale, benne relevée, d’un véhicule lourd à benne basculante au-delà de laquelle ce type de véhicules devra être muni d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore qui se déclenchent automatiquement lorsque la benne basculante du véhicule n’est pas en position complètement abaissée. Il vise également à prévoir des normes applicables à ces dispositifs de sécurité obligatoires. 

 

Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 257.1 et a. 621, 1er al., par. 11.1°; 2018, chapitre 7, a. 52 et a. 164, par. 2°)

 

1. La hauteur maximale au-delà de laquelle un véhicule lourd à benne basculante doit être muni du témoin rouge clignotant et de l’avertisseur sonore prévus à l’article 257.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), édicté par l’article 52 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (2018, chapitre 7), lorsque la benne est relevée, est de 4,15 m.

 

2. Le témoin rouge clignotant visé à l’article 1 doit posséder les caractéristiques suivantes:

1. être positionné dans la partie supérieure du tableau de bord du véhicule ou sur celui-ci et le plus près possible de l’axe du regard du conducteur du véhicule assis en position normale de conduite et regardant droit devant;
2. avoir une fréquence de clignotement qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;
3. avoir une intensité lumineuse suffisante pour être facilement visible le jour, même à l’intensité minimale dans le cas d’un témoin à intensité variable;
4.  se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche », alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

 

3. L’avertisseur sonore visé à l’article 1 doit avoir les caractéristiques suivantes:

1. émettre un son continu ou un son intermittent d’une fréquence qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;
2. émettre un son suffisamment élevé pour être facilement audible par le conducteur du véhicule dans toute situation;
3. se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche », alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

 

Toutefois, malgré le paragraphe 3° du premier alinéa, l’avertisseur sonore peut être conçu pour s’éteindre automatiquement après au moins 2 secondes de fonctionnement et demeurer éteint jusqu’à ce que le véhicule atteigne une vitesse d’au plus 20 km/h. Au-delà de cette vitesse, il doit se déclencher automatiquement de nouveau.

 

"Les modifications apportées au Code de la sécurité routière prévoient l’obligation de munir tous les véhicules lourds à benne basculante d'un avertisseur qui s’actionne lorsque la benne n’est pas complètement abaissée.

À compter d’avril 2019, tout véhicule lourd à benne basculante dont la benne excède la hauteur maximale permise lorsqu’elle est relevée devra être muni d’un avertisseur qui s’actionnera tant que la benne ne sera pas complètement abaissée."

 

Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 2019

 

Source: Le relayeur Septembre 2018

 

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Sentinel 1.0 Système de sécurité pour benne levée et/ou PTO Activé. Informe l’opérateur lorsque le camion se met en marche et que la benne est levée.